Sécuriser les situations complexes liées à un sinistre
À la suite d’un sinistre majeur ou d’une catastrophe naturelle, certaines situations présentent des enjeux juridiques et techniques déterminants. Analyse de responsabilités, articulation des contrats d’assurance, évaluation de dommages, constatation de faits ou sécurisation de recours : l’intervention de professionnels qualifiés peut devenir essentielle pour garantir la protection des droits et la clarté des décisions.
Le Fonds de Solidarité aux Sinistrés (FSS) a structuré un cadre spécifique permettant d’inscrire ces interventions dans une logique coordonnée, indépendante et conforme à l’intérêt général.
Des interventions à forte responsabilité
Les professions juridiques et techniques mobilisées dans le cadre du FSS contribuent à sécuriser juridiquement des situations sensibles, à apporter un éclairage technique sur des dossiers complexes et à objectiver des faits déterminants pour l’indemnisation ou l’exercice d’un recours.
Leur intervention s’inscrit dans un cadre d’agrément garantissant indépendance, libre choix du professionnel et complémentarité avec les dispositifs assurantiels et judiciaires existants.
Les professions concernées
Experts Conseils
Analyse technique indépendante, évaluation de situations complexes et appui stratégique à la décision.
Avocats Conseils
Conseil juridique indépendant, analyse contractuelle, sécurisation des droits et accompagnement des démarches amiables ou contentieuses.
Commissaires de justice
Constatation impartiale des faits, sécurisation de preuves et appui procédural dans un cadre réglementé.
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Un échange préalable permet d’identifier les modalités d’intervention adaptées à votre profession et à votre expérience en matière de situations post-sinistre.