Un cadre structuré pour l’accompagnement post-sinistre des assurés
Les sinistres majeurs, notamment liés aux catastrophes naturelles, deviennent plus fréquents et plus impactants pour les assurés comme pour les territoires.
Dans ce contexte, les intermédiaires en assurance sont en première ligne.
Après un sinistre, les assurés ne recherchent plus seulement une indemnisation. Ils attendent aussi une information fiable, un accompagnement clair et une présence structurée dès les premières heures et tout au long de la gestion du dossier.
Le label « Assureur Solidaire » s’inscrit dans le cadre du Programme Solidarité porté par le Fonds de Solidarité aux Sinistrés (FSS), qui rassemble différents acteurs engagés dans une dynamique de solidarité territoriale et de résilience face aux sinistres majeurs.
Le label « Assureur Solidaire » :
un engagement volontaire des intermédiaires
Le label « Assureur Solidaire » distingue les intermédiaires en assurance qui choisissent de renforcer l’accompagnement de leurs assurés après un sinistre, dans un cadre structuré et complémentaire des garanties contractuelles. Dans ce cadre, l’intermédiaire peut notamment informer ses assurés de l’existence du Programme Solidarité et des dispositifs mobilisables en cas de sinistre, et relayer les actions coordonnées par le FSS.
Il s’inscrit dans une démarche d’intérêt général visant à améliorer la gestion des situations post-sinistre et à contribuer à la résilience des territoires.
Le label ne constitue ni une certification réglementaire ni une validation des pratiques professionnelles. Il ne modifie pas les obligations déontologiques et réglementaires propres à la profession.
L’adhésion au label est réservée aux intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS.
Cet engagement volontaire est formalisé par une convention précisant les modalités, les rôles et les limites d’intervention de chaque partie.
Un appui concret en cas de catastrophe naturelle
ou de sinistre majeur
Lorsque la situation le justifie — notamment en cas de catastrophe naturelle reconnue ou de sinistre majeur impactant significativement un territoire — les assurés d’un intermédiaire labellisé « Assureur Solidaire » peuvent bénéficier, à titre gratuit, de dispositifs complémentaires coordonnés par le FSS :
Une astreinte nationale « Assistance Sinistrés », accessible 24h/24 et 7j/7 au numéro dédié : 0820 000 154 (tarif local en vigueur), permettant un premier niveau d’accompagnement administratif, technique et juridique ;
Un Fonds d’Urgence dédié au dispositif « Assureur Solidaire », offrant une aide financière immédiate sans attendre les délais d’indemnisation d’assurance ;
L’organisation, lorsque la situation le justifie, de réunions d’information collectives animées par des experts ou avocats agréés par le FSS ;
L’organisation éventuelle d’opérations de solidarité à la suite d’un évènement majeur ;
La possible mobilisation de la Réserve Résilience pour un appui humain ou logistique complémentaire.
Ce Fonds d’Urgence est spécifiquement structuré dans le cadre du label « Assureur Solidaire » et constitue l’un de ses mécanismes centraux.
Une reconnaissance et un réseau d’intermédiaires engagés
Le label « Assureur Solidaire » marque l’engagement concret de l’intermédiaire en faveur de la prévention des risques et d’un accompagnement renforcé des assurés en situation de sinistre.
Les structures labellisées rejoignent une dynamique nationale portée par le Programme Solidarité.
Elles peuvent être valorisées sur les supports institutionnels du FSS et participent chaque année à un colloque dédié aux Assureurs Solidaires, temps d’échange et de partage autour des bonnes pratiques en matière de gestion des sinistres et d’évolution du cadre assurantiel.
Contribution solidaire et financement
du Fonds d’Urgence « Assureur Solidaire »
L’accès au label repose sur une contribution volontaire au Programme Solidarité du FSS.
Une part essentielle de cette contribution est affectée au financement du Fonds d’Urgence dédié au dispositif « Assureur Solidaire ». Ce fonds permet, lorsque la situation le justifie, d’apporter une aide financière immédiate aux assurés d’un intermédiaire labellisé, indépendamment des délais d’indemnisation contractuelle.
La contribution participe également au financement des actions d’intérêt général du Programme Solidarité et au fonctionnement de la Réserve Résilience.
Elle ne constitue pas une contrepartie commerciale et ne correspond pas à l’achat de prestations. Elle peut ouvrir droit aux dispositifs fiscaux en vigueur. Un reçu fiscal est délivré conformément à la réglementation.
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S’engager en tant qu’Assureur Solidaire
Les intermédiaires en assurance souhaitant inscrire leur accompagnement post-sinistre dans un cadre reconnu peuvent engager une demande auprès du FSS.
Questions fréquentes
Label « Assureur Solidaire » et accompagnement post-sinistre
Quel est l’intérêt pour un intermédiaire en assurance d’adhérer au label « Assureur Solidaire » ?
Le label permet à l’intermédiaire de structurer son accompagnement post-sinistre dans un cadre reconnu, tout en apportant une réponse concrète aux attentes de ses assurés en situation de crise. Il lui donne également accès à des dispositifs complémentaires mobilisables pour ses clients (assistance, information, fonds d’urgence), et l’inscrit dans une dynamique nationale d’acteurs engagés en matière de résilience territoriale.
Le dispositif se substitue-t-il à l’indemnisation d’assurance ?
Non. L’indemnisation reste régie exclusivement par le contrat d’assurance et les procédures d’expertise. Les dispositifs portés par le FSS viennent en complément lorsque la situation le justifie.
Qui peut bénéficier du Fonds d’Urgence Assureur Solidaire ?
Le Fonds d’Urgence peut être mobilisé, lorsque la situation le justifie, au bénéfice des assurés (particuliers ou entreprises) d’un intermédiaire labellisé, notamment en cas de catastrophe naturelle ou de sinistre majeur.
Le label crée-t-il une obligation pour les compagnies d’assurance ?
Non. Le label n’emporte aucune obligation pour les compagnies partenaires et ne modifie pas les relations contractuelles existantes.
Qui peut demander la labellisation « Assureur Solidaire » ?
La démarche est réservée aux intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS souhaitant formaliser leur engagement en matière d’accompagnement post-sinistre.