Mécénat financier
Soutenir durablement les actions du FSS
Le Fonds de Solidarité aux Sinistrés (FSS) propose aux entreprises, organisations et fondations de s’engager à travers le mécénat financier, en soutenant ses actions d’intérêt général par un engagement financier structuré.
Le mécénat financier est un engagement volontaire, distinct d’un don, qui s’inscrit dans le cadre juridique et fiscal du mécénat d’entreprise et fait l’objet d’une convention formalisée avec le FSS.
Il peut être ponctuel ou inscrit dans la durée, selon les objectifs du mécène.
Un cadre juridique et fiscal maîtrisé
Le mécénat financier s’inscrit dans le cadre légal applicable au mécénat d’entreprise.
Le FSS veille au respect des règles fiscales en vigueur, à la formalisation des engagements, à la transparence dans l’utilisation des fonds et à la production des éléments nécessaires au suivi et au reporting.
Mécénat financier et responsabilité sociétale
Le mécénat financier s’intègre pleinement dans une démarche de responsabilité sociétale, environnementale et territoriale.
Il permet aux entreprises et organisations de renforcer leur engagement sociétal, de soutenir des actions ancrées dans les territoires et de garantir la cohérence éthique de leurs partenariats.
À quoi sert le mécénat financier ?
Le mécénat financier renforce la capacité d’action du FSS auprès des personnes, des entreprises et des territoires touchés par des catastrophes naturelles ou des événements majeurs.
Il permet notamment de soutenir des actions solidaires et d’urgence, l’accompagnement post-sinistre, des dispositifs territoriaux portés par le FSS ou la Réserve Résilience.
Les fonds sont affectés conformément aux missions du FSS et aux engagements définis avec les mécènes.
Modalités d’engagement
Le mécénat financier peut prendre différentes formes, définies lors de l’échange avec le FSS, notamment :
Un engagement ponctuel ou pluriannuel ;
Une affectation à une action ou à un dispositif spécifique ;
Un soutien global aux missions du FSS.
Chaque engagement fait l’objet d’une convention précisant le cadre, les objectifs et les modalités de suivi.
La charte éthique du mécénat
Les engagements de mécénat du FSS s’inscrivent dans un cadre éthique strict, garantissant l’indépendance du Fonds, la primauté de l’intérêt général, l’absence de toute contrepartie commerciale, la transparence des actions menées, le respect des cadres juridiques et fiscaux applicables.
Toute démarche de mécénat est conditionnée au respect de ces principes.
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Chaque démarche de mécénat financier fait l’objet d’un échange préalable avec le FSS, afin d’identifier les modalités d’engagement les plus pertinentes au regard des objectifs du mécène.