Mécénat Assureur
Un engagement d’intérêt général adapté aux acteurs de l’assurance
Le Fonds de Solidarité aux Sinistrés (FSS) propose aux acteurs de l’assurance un cadre de mécénat encadré, spécifiquement pensé pour tenir compte de leur rôle dans la gestion des conséquences d’un sinistre.
Cet engagement est volontaire, distinct des obligations professionnelles, et s’inscrit dans une logique d’intérêt général, en complément des dispositifs assurantiels et des politiques publiques existantes.
Pourquoi un mécénat spécifique aux assureurs ?
Les assureurs occupent une place particulière dans l’écosystème post-sinistre, à la fois auprès des assurés et des territoires.
Le mécénat assureur permet de prolonger cet engagement au-delà du cadre contractuel, sans confusion avec les obligations assurantielles, en contribuant à des actions solidaires portées par le FSS au bénéfice des personnes et des territoires touchés.
Un mécénat clairement distinct des obligations assurantielles
Le mécénat assureur ne se substitue pas aux garanties contractuelles, n’intervient pas dans les processus d’indemnisation, ne conditionne aucun droit ou dispositif assurantiel.
Il s’agit d’un engagement volontaire, fondé sur la solidarité et l’intérêt général, dans un cadre clairement défini, éthique et transparent.
Un cadre d’engagement
sécurisé et responsable
Les engagements de mécénat des assureurs auprès du FSS s’inscrivent dans un cadre clair et sécurisé, défini contractuellement, conforme aux règles juridiques et fiscales en vigueur, et aligné avec les principes d’éthique, de transparence et d’indépendance du Fonds.
La traçabilité des actions et des ressources mobilisées fait partie intégrante de cette exigence.
La charte éthique du mécénat
Le FSS a formalisé une charte éthique du mécénat, qui encadre l’ensemble des engagements pris par les mécènes, et en particulier par les acteurs de l’assurance.
Cette charte garantit notamment l’indépendance du FSS, la primauté de l’intérêt général, l’absence de toute contrepartie commerciale, le respect des cadres juridiques, fiscaux et déontologiques applicables et la cohérence des engagements avec les missions du Fonds.
Toute démarche de mécénat est conditionnée au respect de ces principes.
Une autre forme d’engagement possible, le label Assureur solidaire
En complément ou indépendamment d’une démarche de mécénat, les acteurs de l’assurance peuvent également s’engager dans un cadre distinct : le label Assureur solidaire. Ce partenariat repose sur une logique différente, centrée sur l’accompagnement post-sinistre des assurés et la participation à des dispositifs de solidarité encadrés, sans obligation de mécénat.
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Chaque démarche de mécénat fait l’objet d’un échange préalable avec le FSS, afin d’identifier la forme d’engagement la plus pertinente et la plus utile.