Transparence, responsabilité et impact
Les dons versés au Fonds de Solidarité aux Sinistrés permettent de soutenir des personnes, des familles et des entreprises touchées par un sinistre ou un événement majeur, lorsque les dispositifs existants ne suffisent pas à répondre à l’ensemble des besoins.
Cette page a pour objectif d’expliquer comment les dons sont utilisés, dans un cadre rigoureux, transparent et conforme aux missions du FSS.
Une utilisation encadrée et responsable
Les dons collectés sont utilisés exclusivement pour soutenir les missions du Fonds de Solidarité aux Sinistrés.
Les dons peuvent ainsi être mobilisés aussi bien pour l’accompagnement direct des personnes et des entreprises sinistrées que pour le fonctionnement des dispositifs opérationnels du FSS, dont la Réserve Résilience.
Ils sont mobilisés dans le respect des statuts et des objectifs du FSS, des cadres réglementaires en vigueur et des principes d’éthique, de transparence et de responsabilité.
Aucun don n’est utilisé à des fins étrangères à la mission d’intérêt général du FSS.
À quoi servent concrètement les dons ?
Les dons permettent notamment de soutenir des situations humaines, sociales ou économiques fragilisées par un sinistre, d’intervenir en complément des assurances, aides publiques et dispositifs existants, et de proposer, selon les situations, une aide financière, matérielle ou un appui d’orientation.
Ils contribuent également à la mobilisation, à l’organisation et au déploiement de la Réserve Résilience, afin de renforcer l’accompagnement humain et la coordination sur le terrain lorsque cela est nécessaire.
Chaque situation accompagnée fait l’objet d’une analyse individuelle, afin de garantir une utilisation juste et adaptée des ressources.
Comment sont prises les décisions d’utilisation des dons ?
Les décisions d’affectation des dons reposent sur une étude attentive des situations accompagnées. Elles tiennent compte de la nature et de l’impact du sinistre, des besoins identifiés, des aides déjà mobilisées par ailleurs et du cadre d’intervention du FSS.
Cette approche permet de garantir une utilisation proportionnée, cohérente et responsable des dons.
Un conseil de surveillance valide les accompagnements financiers les plus importants.
Les dons sont-ils affectés à une situation précise ?
Sauf indication spécifique liée à un dispositif particulier, les dons sont versés au FSS afin de permettre une action souple et adaptée aux besoins identifiés.
Cette mutualisation permet :
D’intervenir là où les besoins sont les plus urgents ;
D’éviter une affectation trop restrictive ;
De garantir l’équité entre les situations accompagnées.
En cas de mobilisation exceptionnelle (urgence spécifique), des modalités particulières peuvent être mises en place et clairement indiquées.
Transparence et suivi
Le Fonds de Solidarité aux Sinistrés s’engage à assurer une gestion rigoureuse des fonds collectés, une traçabilité des ressources utilisées et un suivi des actions menées.
Des informations relatives à l’impact des actions et à l’utilisation des ressources sont régulièrement mises à disposition afin de garantir la confiance des donateurs. Un commissaire aux comptes indépendant établit un rapport annuel.
Une gestion conforme aux valeurs du FSS
La transparence et la responsabilité constituent des piliers essentiels de l’action du Fonds de Solidarité aux Sinistrés.
Ces principes guident l’ensemble des décisions relatives à l’utilisation des dons, dans le respect des personnes accompagnées et des donateurs.
NOUS CONTACTER
Vous avez une question sur l’utilisation des dons ?
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le FSS.