Les leviers mobilisables dans le cadre du Programmer Résilience
Dans le cadre du Programme Résilience, le Fonds de Solidarité aux Sinistrés met à disposition des communes et intercommunalités partenaires un ensemble structuré de dispositifs destinés à renforcer la gestion de crise communale et l’accompagnement post-sinistre.
Ces dispositifs correspondent aux leviers mobilisables dans le cadre conventionnel du partenariat et s’inscrivent dans une logique de complémentarité avec les compétences des collectivités territoriales et les dispositifs publics existants.
Ils peuvent être activés selon la nature de l’événement, les besoins identifiés localement et l’organisation propre de la collectivité.
Urgence Post-sinistre – Numéro d’astreinte national
Le FSS met à disposition un numéro d’astreinte accessible 24h/24 et 7j/7 afin d’orienter les administrés touchés par un sinistre.
Ce dispositif vise à sécuriser les premières démarches, à clarifier les mécanismes d’indemnisation et à limiter les erreurs susceptibles d’allonger les délais de traitement.
Il constitue un outil d’information et d’orientation, sans se substituer aux services de secours ni aux consultations juridiques individualisées.
Réunions d’information des administrés
Lorsque la situation locale le justifie, des réunions d’information peuvent être organisées en lien avec la collectivité.
Ces interventions apportent une lecture pédagogique des dispositifs mobilisables après une catastrophe naturelle ou un événement majeur et contribuent à renforcer la compréhension des démarches post-sinistre.
Assistance technique post-sinistre
À la demande de la collectivité, des experts agréés peuvent être mobilisés pour apporter un éclairage technique sur les dommages constatés et faciliter la coordination locale.
Lorsque l’accompagnement nécessite une mission approfondie ou individualisée, celle-ci peut faire l’objet d’un cadre distinct formalisé avec un expert conseil agréé par le FSS.
Plateforme numérique PCS/PICS
Le Programme Résilience intègre un outil numérique dédié à la gestion opérationnelle des Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde.
Cette plateforme facilite la centralisation des informations de crise, le suivi des événements impactant le territoire, la coordination des moyens mobilisés et la traçabilité des actions engagées.
Intervention de la Réserve Résilience
En cas de besoin identifié, le FSS peut mobiliser les bénévoles de la Réserve Résilience afin d’apporter un appui humain et logistique aux administrés.
Cette mobilisation intervient en coordination avec la collectivité et dans le respect des chaînes de commandement en vigueur.
Organisation d’opérations de collecte
Lorsqu’un événement significatif affecte le territoire, le FSS peut décider de l’ouverture d’une opération de collecte de dons financiers ou matériels.
Le FSS assure la gestion intégrale de la collecte et de la redistribution, conformément à ses règles internes de gouvernance. La collectivité est informée des modalités afin d’en assurer le relais auprès des administrés.
Information et veille réglementaire
Le FSS assure une veille technique, réglementaire et assurantielle relative à la gestion des risques et à l’environnement juridique applicable aux collectivités.
Cette veille contribue à renforcer l’anticipation des évolutions susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation communale en matière de gestion de crise.
Un cadre formalisé et sécurisé
L’ensemble de ces dispositifs est mobilisable dans le cadre conventionnel du Programme Résilience.
Ils ne créent ni délégation de compétence, ni exclusivité, ni transfert de responsabilité et s’inscrivent en complément des obligations et missions exercées par la collectivité.
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